Téléchargement du pilote USB

Article 1 Licence

Le titulaire de la licence se voit accorder le droit d’utiliser ce logiciel, y compris les informations enregistrées ou décrites sur le CD-ROM et dans le manuel d’instructions et tout autre support fourni au Titulaire de la licence (collectivement dénommés « Logiciel »), mais tous les droits applicables en matière de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle dans le Logiciel ne sont pas transférables au Titulaire de la licence.

Article 2 Utilisation par un tiers

Le Titulaire de la licence ne peut transférer ou autoriser un tiers à utiliser ou copier le Logiciel, que ce soit gratuitement ou non.

Article 3 Restrictions relatives à la copie du logiciel

Le Titulaire de la licence peut faire une seule copie du Logiciel, en tout ou en partie, uniquement à des fins de sauvegarde.

Article 4 Ordinateur

Le Titulaire de la licence peut installer et utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs lui appartenant ou gérés par lui. Toutefois, cette utilisation est limitée aux applications impliquant le projecteur.

Article 5 Ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage

Le Titulaire de licence n’est pas autorisé à procéder à une ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler le Logiciel. Panasonic ne sera pas tenu par la garantie pour tout défaut du Logiciel causé par la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage du Logiciel par le Titulaire de la licence. En outre, Panasonic ou ses distributeurs ou revendeurs ne seront pas responsables des dommages causés au Titulaire de la licence par la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage du Logiciel par le Titulaire de la licence.

Article 6 Service après-vente

Si un problème survient avec le Logiciel pendant que le Titulaire de licence utilise le Logiciel, le Titulaire de licence doit en informer Panasonic par téléphone ou par courrier. Panasonic s’engage à informer le Titulaire de la licence si le problème est une erreur connue dans le programme (« bug ») ou si la manière dont le Logiciel doit être utilisé doit être modifiée. De plus, le Logiciel est susceptible d’être révisé sans préavis.

Article 7 Indemnisation

La responsabilité de Panasonic concernant ce Logiciel est limitée aux conditions définies à l’Article 6 du présent contrat. Ni Panasonic, ni aucun de ses distributeurs ou revendeurs ne peuvent être tenus responsables des dommages subis par le Titulaire de la licence, que ce soit directement ou par le biais de réclamations de tiers, découlant de ou liés à l’utilisation du Logiciel par le Titulaire de la licence. De plus, Panasonic n’offre aucune garantie quant à l’utilisation de ce Logiciel à des fins autres que celles associées au projecteur dans le package dans lequel figure le présent Logiciel.

Article 8 Contrôle de l’exportation

Le Titulaire de licence s’engage à ne pas expédier, transférer ou exporter le Logiciel vers un pays ou à ne pas l’utiliser d’une manière interdite par la loi américaine sur l’administration des exportations (United States Export Administration Act) ou toute autre loi, restriction ou réglementation applicable en matière d’exportation (collectivement dénommées les « Lois sur l’exportation »). En outre, si le Logiciel est identifié comme un produit soumis à des contrôles à l’exportation en vertu des Lois sur l’exportation, le Titulaire de licence déclare et garantit qu’il n’est pas citoyen d’un pays soumis à un embargo (y compris, sans s’y limiter, l’Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Corée du Nord) et qu’il ne se trouve pas sur le territoire d’un tel pays, et qu’il n’est pas autrement interdit par les Lois sur l’exportation quant à la réception du Logiciel. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont accordés sous réserve d’être révoqués si le Titulaire de la licence ne respecte pas les conditions du présent Contrat.